Conditions générales de ventes

Ce document contient les conditions générales réglementant la vente de nos produits sur le site www.wearenowa.be. Ces conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposes sur ce site Internet, sans préjudice de l’ensemble des autres règles de droit.

Lisez les avant de procéder à l’achat d’un de nos portefeuilles ! Vous pouvez aussi les télécharger ou les imprimer, sans les modifier. Les détails concernant votre achat seront envoyés par courrier électronique et disponibles dans votre compte nowa.

Le site de commerce électronique est édité par l’entreprise nowa sprl, référencée ci-dessous (I.a), respecte l’ensemble des législations en vigueur et est conforme à l’ensemble des bonnes pratiques d’e-commerce, comme celles suggérées sur le site du Service Public Fédéral Economie www.economie.fgov.be.

Tout achat d’un produit proposé sur le site suppose que l’acheteur accepte explicitement les conditions générales de vente, sans pour autant nécessiter une signature manuscrite conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification.

I. Généralités

Information relative à l’annulation d’achat :

a. nowa sprl

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

1.1 nowa sprl (société privée à responsabilité limitée) a son siège social Avenue de la Citadelle, 32 à 5100 Jambes. Le numéro d’entreprise est le 0550.709.976 et le numéro de TVA de nowa sprl est le suivant : 0550.709.976

Les deux associés gérants sont Sébastien Pauwels et Francois Toussaint.

Le numero de téléphone pour les clients est le 081/82 00 99.

b. Contenu de ce document

Ces Conditions Générales régissent la vente des produits de la sprl nowa vendus en ligne sur le site web susmentionné. Les contrats visant à l’obtention de produits passés via le site ou réalisé à la suite de vos visites sont régis par nos Conditions Générales.

Si vous passez une commande sur notre site, vous garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Si vous êtes mineur, faites vous accompagner par un adulte pour passer commande.

II. Votre contrat

a. Conclusion du Contrat

a.1 Pour conclure l’achat de votre produit vous devez remplir le formulaire de commande incluant vos données personnelles et choisir le moyen de paiement. La commande est effective lorsque nous avons reçu et accepté votre paiement ainsi que les informations contenues dans le formulaire. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

a.2 Vous avez le choix entre différents moyens de paiement : PAYPAL, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou virement bancaire.

a.3 Vous n’êtes pas obligé de créer un compte clients mais cela présente l’avantage de ne plus devoir rentrer à nouveau vos coordonnées pour vos achats ultérieurs.

a.4 Toutes les informations que vous nous fournissez doivent être exacts. Vous pouvez à tout moment les modifier.

a.5 Vous recevrez une confirmation de votre achat par email avec l’ensemble des informations nécessaires au service après vente. Ce document doit être conservé.

a.6 Si après la commande, vous souhaitez modifier un élément (adresse ou produit par exemple), contactez nous au plus vite.

a.7 La vente peut être conclue dans une des langues proposées par le site.

b. Prix et frais de livraison

b.1 Tous les prix sont exprimés en euros. Le prix affiche sur la home page ne tient pas compte des frais de livraison, qui sont à votre charge. Ces derniers seront clairement mentionnés au moment où vous devez valider la commande.

b.2 Le produit sera livré à l’adresse renseignée dans le formulaire de commande et, idéalement, dans les délais suivants à partir de la validation de la commande :

• Belgique : 48h
• Pays limitrophes : 5 jours
• Reste de l’Union Européenne : 5 jours
• Reste du monde : 7 jours

Nous ne pouvons pas garantir de livraison dans le monde entier si les conditions offertes par les opérateurs postaux ne le permettent pas.

b.3 Notre objectif est de respecter le délai de livraison mentionné sur notre site. Toutefois, le jour exact de livraison ne peut être garanti avec certitude.

b.4 Conformément à la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les livraisons tardives, pertes, couts, dommages et dépenses résultant du fait de l’opérateur postal. Si pour une raison particulière, vous avez besoin de nos produits dans un délai très serré, il est préférable de le signaler pour que nous réservions à votre commande le traitement ad hoc.

b.5 Lors de l’ouverture de l’enveloppe, il est recommandé d’ouvrir avec soin afin d’éviter tout endommagement du packaging ou du produit. Ne pas utiliser d’objet coupant.

b.6 Les promotions ne sont valables que durant une période déterminée et ne valent qu’à titre individuel. Toute fraude est susceptible de poursuite judiciaire.

c. Effet du contrat

c.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées via notre site web.

c.2 Ces conditions générales prévalent sur tout autre texte avance par le client. Toute demande particulière doit être soumise avant de passer commande pour pouvoir être prise en considération.[/vc_column_text][vc_text_separator title= »d. Annulation du contrat » separator_style= »double-bordered-thick » title_align= »separator_align_left » accent_color= »#ec6842″][vc_column_text]

d.1 Nous pouvons annuler votre commande si le produit n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit.

d.2 Le cas échéant, nous vous le notifierons immédiatement et trouverons une solution.

d.3 Nous rembourserons toute somme que vous avez versée en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer le produit.

e. Processus d’achat

e.1 Si le client souhaite acheter un produit sur le site, il clique sur la case AJOUTER AU PANIER. A tout moment, le client peut voir l’état de sa commande en cliquant sur VOIR PANIER.

e.2 En cliquant sur METTRE A JOUR, le client peut toujours rafraichir la page et corriger les éventuelles erreurs ou faire des modifications.

e.3 Lorsque le client souhaite procéder à l’achat, il clique sur COMMANDE. Apparait alors un résumé des détails de celle-ci. Le client doit renseigner l’ensemble de ses données personnelles pour pouvoir compléter la commande.

e.4 Le client devra ensuite choisir entre plusieurs modes de paiement et accepter les conditions générales.

e.5 Le contrat est considéré comme forme au moment où il y a acceptation de la commande par nowa.

e.6 Le produit sera envoyé une fois réception de la preuve de paiement.

e.7 Le récapitulatif envoyé par nowa à l’acheteur par email contiendra le rappel du produit achète, le prix, la date de livraison prévue et le cas échéant la participation aux frais d envoi. Il s’agit de la preuve d’achat à conserver par l acheteur.

III. Service après vente

En tout état de cause, l’acheteur doit garder le bon de commande qu’il a reçu par email. Ce document lui sera demandé en cas de réclamation.

a. Droit de rétractation quand le produit n’est pas défectueux

a.1 L’acheteur dispose d’un délai de 20 jours ouvrables pour retourner le produit, à ses frais, à compter du jour de livraison, à condition de notifier cette volonté par écrit à l’adresse de contact info@wearenowa.be dans les 14 jours ouvrables suivant le jour de livraison.

a.2 Dès que l’acheteur est en possession du ou des produit(s), il a l’obligation d’en prendre soin en bon père de famille. En cas d’usage du droit de rétractation, le produit doit être renvoyé dans son packaging et dans son état original.

a.3 Si les délais sont respectés par l’acheteur et que le produit est en bon état, la somme payée par l’acheteur lui sera remboursée dans les 30 jours ouvrables suivant notification écrite.

a.4 Le produit doit être renvoyé par l’acheteur à l adresse suivante :

nowa sprl – retour e-shop

Avenue de la Citadelle, 32

5100 Namur

b. Garantie légale

Nos produits sont garantis pour une durée de vie normale correspondant à la nature du produit. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article. Dans cette hypothèse, l’acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil).

L’acheteur doit alors prendre contact avec le site dans les deux mois à compter du jour où le défaut a été constaté. Le produit doit être renvoyé dans son packaging original.

c. Produit défectueux

c.1 Nous garantissons que le produit sera livré dans un état intact conforme à la description. A défaut, il sera procédé au remplacement, à la réparation ou au remboursement selon les cas.

c.2 En cas de produit défectueux, le client est tenu de nous prévenir le plus rapidement possible à l’adresse info@wearenowa.be

IV. Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige entre nowa sprl et un client, une solution à l’amiable sera systématiquement privilégiée. Si toutefois aucun accord n’est possible, tout litige sera traité par le tribunal du commerce de Bruxelles..