{"id":40341,"date":"2015-01-05T16:46:27","date_gmt":"2015-01-05T15:46:27","guid":{"rendered":"https:\/\/nowa.poush.be\/terms-of-use\/"},"modified":"2020-07-28T10:36:31","modified_gmt":"2020-07-28T09:36:31","slug":"conditions-generales-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wearenowa.com\/fr\/conditions-generales-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h1>\n\n\n\n
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Ce document contient les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9glementant la vente de nos produits sur le site www.wearenowa.be<\/a>. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposes sur ce site Internet, sans pr\u00e9judice de l\u2019ensemble des autres r\u00e8gles de droit.<\/p>\n\n\n\n

Lisez les avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat d\u2019un de nos portefeuilles ! Vous pouvez aussi les t\u00e9l\u00e9charger ou les imprimer, sans les modifier. Les d\u00e9tails concernant votre achat seront envoy\u00e9s par courrier \u00e9lectronique et disponibles dans votre compte nowa.<\/p>\n\n\n\n

Le site de commerce \u00e9lectronique est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019entreprise nowa sprl, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ci-dessous (I.a), respecte l\u2019ensemble des l\u00e9gislations en vigueur et est conforme \u00e0 l\u2019ensemble des bonnes pratiques d\u2019e-commerce, comme celles sugg\u00e9r\u00e9es sur le site du Service Public F\u00e9d\u00e9ral Economie www.economie.fgov.be<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Tout achat d\u2019un produit propos\u00e9 sur le site suppose que l\u2019acheteur accepte explicitement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans pour autant n\u00e9cessiter une signature manuscrite conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r\u00e8gles relatives au cadre juridique pour les signatures \u00e9lectroniques et les services de certification.<\/p>\n\n\n\n

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I.\u00a0G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
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Information relative \u00e0 l\u2019annulation d\u2019achat :<\/h3>\n\n\n\n
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a. nowa sprl<\/h4>\n\n\n\n

Le consommateur a le droit de notifier \u00e0 l\u2019entreprise qu\u2019il renonce \u00e0 l\u2019achat, sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication de motif, dans les 14 jours \u00e0 dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.<\/p>\n\n\n\n

1.1<\/strong> nowa sprl (soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) a son si\u00e8ge social Avenue de la Citadelle, 32 \u00e0 5100 Jambes. Le num\u00e9ro d\u2019entreprise est le 0550.709.976 et le num\u00e9ro de TVA de nowa sprl est le suivant : 0550.709.976<\/p>\n\n\n\n

Les deux associ\u00e9s g\u00e9rants sont S\u00e9bastien Pauwels et Francois Toussaint.<\/p>\n\n\n\n

Le numero de t\u00e9l\u00e9phone pour les clients est le 081\/82 00 99.<\/p>\n\n\n\n

b. Contenu de ce document<\/h4>\n\n\n\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente des produits de la sprl nowa vendus en ligne sur le site web susmentionn\u00e9. Les contrats visant \u00e0 l\u2019obtention de produits pass\u00e9s via le site ou r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la suite de vos visites sont r\u00e9gis par nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Si vous passez une commande sur notre site, vous garantissez que vous \u00eates \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans. Si vous \u00eates mineur, faites vous accompagner par un adulte pour passer commande.<\/p>\n\n\n\n

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II.\u00a0Votre contrat<\/h2>\n\n\n\n
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a. Conclusion du Contrat<\/h3>\n\n\n\n

a.1<\/strong> Pour conclure l\u2019achat de votre produit vous devez remplir le formulaire de commande incluant vos donn\u00e9es personnelles et choisir le moyen de paiement. La commande est effective lorsque nous avons re\u00e7u et accept\u00e9 votre paiement ainsi que les informations contenues dans le formulaire. Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement.<\/p>\n\n\n\n

a.2<\/strong> Vous avez le choix entre diff\u00e9rents moyens de paiement : PAYPAL, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

a.3<\/strong> Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de cr\u00e9er un compte clients mais cela pr\u00e9sente l\u2019avantage de ne plus devoir rentrer \u00e0 nouveau vos coordonn\u00e9es pour vos achats ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

a.4<\/strong> Toutes les informations que vous nous fournissez doivent \u00eatre exacts. Vous pouvez \u00e0 tout moment les modifier.<\/p>\n\n\n\n

a.5<\/strong> Vous recevrez une confirmation de votre achat par email avec l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires au service apr\u00e8s vente. Ce document doit \u00eatre conserv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

a.6<\/strong> Si apr\u00e8s la commande, vous souhaitez modifier un \u00e9l\u00e9ment (adresse ou produit par exemple), contactez nous au plus vite.<\/p>\n\n\n\n

a.7<\/strong> La vente peut \u00eatre conclue dans une des langues propos\u00e9es par le site.<\/p>\n\n\n\n

b. Prix et frais de livraison<\/h3>\n\n\n\n

b.1<\/strong> Tous les prix sont exprim\u00e9s en euros. Le prix affiche sur la home page ne tient pas compte des frais de livraison, qui sont \u00e0 votre charge. Ces derniers seront clairement mentionn\u00e9s au moment o\u00f9 vous devez valider la commande.<\/p>\n\n\n\n

b.2<\/strong> Le produit sera livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e dans le formulaire de commande et, id\u00e9alement, dans les d\u00e9lais suivants \u00e0 partir de la validation de la commande :<\/p>\n\n\n\n