{"id":40341,"date":"2015-01-05T16:46:27","date_gmt":"2015-01-05T15:46:27","guid":{"rendered":"https:\/\/nowa.poush.be\/terms-of-use\/"},"modified":"2020-07-28T10:36:31","modified_gmt":"2020-07-28T09:36:31","slug":"conditions-generales-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wearenowa.com\/fr\/conditions-generales-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n
Ce document contient les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9glementant la vente de nos produits sur le site www.wearenowa.be<\/a>. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposes sur ce site Internet, sans pr\u00e9judice de l\u2019ensemble des autres r\u00e8gles de droit.<\/p>\n\n\n\n Lisez les avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat d\u2019un de nos portefeuilles ! Vous pouvez aussi les t\u00e9l\u00e9charger ou les imprimer, sans les modifier. Les d\u00e9tails concernant votre achat seront envoy\u00e9s par courrier \u00e9lectronique et disponibles dans votre compte nowa.<\/p>\n\n\n\n Le site de commerce \u00e9lectronique est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019entreprise nowa sprl, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ci-dessous (I.a), respecte l\u2019ensemble des l\u00e9gislations en vigueur et est conforme \u00e0 l\u2019ensemble des bonnes pratiques d\u2019e-commerce, comme celles sugg\u00e9r\u00e9es sur le site du Service Public F\u00e9d\u00e9ral Economie www.economie.fgov.be<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Tout achat d\u2019un produit propos\u00e9 sur le site suppose que l\u2019acheteur accepte explicitement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans pour autant n\u00e9cessiter une signature manuscrite conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r\u00e8gles relatives au cadre juridique pour les signatures \u00e9lectroniques et les services de certification.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur a le droit de notifier \u00e0 l\u2019entreprise qu\u2019il renonce \u00e0 l\u2019achat, sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication de motif, dans les 14 jours \u00e0 dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.<\/p>\n\n\n\n 1.1<\/strong> nowa sprl (soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) a son si\u00e8ge social Avenue de la Citadelle, 32 \u00e0 5100 Jambes. Le num\u00e9ro d\u2019entreprise est le 0550.709.976 et le num\u00e9ro de TVA de nowa sprl est le suivant : 0550.709.976<\/p>\n\n\n\n Les deux associ\u00e9s g\u00e9rants sont S\u00e9bastien Pauwels et Francois Toussaint.<\/p>\n\n\n\n Le numero de t\u00e9l\u00e9phone pour les clients est le 081\/82 00 99.<\/p>\n\n\n\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente des produits de la sprl nowa vendus en ligne sur le site web susmentionn\u00e9. Les contrats visant \u00e0 l\u2019obtention de produits pass\u00e9s via le site ou r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la suite de vos visites sont r\u00e9gis par nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Si vous passez une commande sur notre site, vous garantissez que vous \u00eates \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans. Si vous \u00eates mineur, faites vous accompagner par un adulte pour passer commande.<\/p>\n\n\n\n a.1<\/strong> Pour conclure l\u2019achat de votre produit vous devez remplir le formulaire de commande incluant vos donn\u00e9es personnelles et choisir le moyen de paiement. La commande est effective lorsque nous avons re\u00e7u et accept\u00e9 votre paiement ainsi que les informations contenues dans le formulaire. Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement.<\/p>\n\n\n\n a.2<\/strong> Vous avez le choix entre diff\u00e9rents moyens de paiement : PAYPAL, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n a.3<\/strong> Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de cr\u00e9er un compte clients mais cela pr\u00e9sente l\u2019avantage de ne plus devoir rentrer \u00e0 nouveau vos coordonn\u00e9es pour vos achats ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n a.4<\/strong> Toutes les informations que vous nous fournissez doivent \u00eatre exacts. Vous pouvez \u00e0 tout moment les modifier.<\/p>\n\n\n\n a.5<\/strong> Vous recevrez une confirmation de votre achat par email avec l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires au service apr\u00e8s vente. Ce document doit \u00eatre conserv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n a.6<\/strong> Si apr\u00e8s la commande, vous souhaitez modifier un \u00e9l\u00e9ment (adresse ou produit par exemple), contactez nous au plus vite.<\/p>\n\n\n\n a.7<\/strong> La vente peut \u00eatre conclue dans une des langues propos\u00e9es par le site.<\/p>\n\n\n\n b.1<\/strong> Tous les prix sont exprim\u00e9s en euros. Le prix affiche sur la home page ne tient pas compte des frais de livraison, qui sont \u00e0 votre charge. Ces derniers seront clairement mentionn\u00e9s au moment o\u00f9 vous devez valider la commande.<\/p>\n\n\n\n b.2<\/strong> Le produit sera livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e dans le formulaire de commande et, id\u00e9alement, dans les d\u00e9lais suivants \u00e0 partir de la validation de la commande :<\/p>\n\n\n\n Nous ne pouvons pas garantir de livraison dans le monde entier si les conditions offertes par les op\u00e9rateurs postaux ne le permettent pas.<\/p>\n\n\n\n b.3<\/strong> Notre objectif est de respecter le d\u00e9lai de livraison mentionn\u00e9 sur notre site. Toutefois, le jour exact de livraison ne peut \u00eatre garanti avec certitude.<\/p>\n\n\n\n b.4<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les livraisons tardives, pertes, couts, dommages et d\u00e9penses r\u00e9sultant du fait de l\u2019op\u00e9rateur postal. Si pour une raison particuli\u00e8re, vous avez besoin de nos produits dans un d\u00e9lai tr\u00e8s serr\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable de le signaler pour que nous r\u00e9servions \u00e0 votre commande le traitement ad hoc.<\/p>\n\n\n\n b.5<\/strong> Lors de l\u2019ouverture de l\u2019enveloppe, il est recommand\u00e9 d\u2019ouvrir avec soin afin d\u2019\u00e9viter tout endommagement du packaging ou du produit. Ne pas utiliser d\u2019objet coupant.<\/p>\n\n\n\n b.6<\/strong> Les promotions ne sont valables que durant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e et ne valent qu\u2019\u00e0 titre individuel. Toute fraude est susceptible de poursuite judiciaire.<\/p>\n\n\n\n c.1<\/strong> Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es via notre site web.<\/p>\n\n\n\n c.2<\/strong> Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur tout autre texte avance par le client. Toute demande particuli\u00e8re doit \u00eatre soumise avant de passer commande pour pouvoir \u00eatre prise en consid\u00e9ration.[\/vc_column_text][vc_text_separator title= \u00bbd. Annulation du contrat \u00bb separator_style= \u00bbdouble-bordered-thick \u00bb title_align= \u00bbseparator_align_left \u00bb accent_color= \u00bb#ec6842\u2033][vc_column_text]<\/p>\n\n\n\n d.1<\/strong> Nous pouvons annuler votre commande si le produit n\u2019est pas disponible pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n d.2<\/strong> Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous le notifierons imm\u00e9diatement et trouverons une solution.<\/p>\n\n\n\n d.3<\/strong> Nous rembourserons toute somme que vous avez vers\u00e9e en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que vous avez utilis\u00e9 pour payer le produit.<\/p>\n\n\n\n e.1<\/strong> Si le client souhaite acheter un produit sur le site, il clique sur la case AJOUTER AU PANIER. A tout moment, le client peut voir l\u2019\u00e9tat de sa commande en cliquant sur VOIR PANIER.<\/p>\n\n\n\n e.2<\/strong> En cliquant sur METTRE A JOUR, le client peut toujours rafraichir la page et corriger les \u00e9ventuelles erreurs ou faire des modifications.<\/p>\n\n\n\n e.3<\/strong> Lorsque le client souhaite proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat, il clique sur COMMANDE. Apparait alors un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9tails de celle-ci. Le client doit renseigner l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles pour pouvoir compl\u00e9ter la commande.<\/p>\n\n\n\n e.4<\/strong> Le client devra ensuite choisir entre plusieurs modes de paiement et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n e.5<\/strong> Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme forme au moment o\u00f9 il y a acceptation de la commande par nowa.<\/p>\n\n\n\n e.6<\/strong> Le produit sera envoy\u00e9 une fois r\u00e9ception de la preuve de paiement.<\/p>\n\n\n\n e.7<\/strong> Le r\u00e9capitulatif envoy\u00e9 par nowa \u00e0 l\u2019acheteur par email contiendra le rappel du produit ach\u00e8te, le prix, la date de livraison pr\u00e9vue et le cas \u00e9ch\u00e9ant la participation aux frais d envoi. Il s\u2019agit de la preuve d\u2019achat \u00e0 conserver par l acheteur.<\/p>\n\n\n\n a.1<\/strong> L\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 20 jours ouvrables pour retourner le produit, \u00e0 ses frais, \u00e0 compter du jour de livraison, \u00e0 condition de notifier cette volont\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse de contact info@wearenowa.be<\/a> dans les 14 jours ouvrables suivant le jour de livraison.<\/p>\n\n\n\n a.2<\/strong> D\u00e8s que l\u2019acheteur est en possession du ou des produit(s), il a l\u2019obligation d\u2019en prendre soin en bon p\u00e8re de famille. En cas d\u2019usage du droit de r\u00e9tractation, le produit doit \u00eatre renvoy\u00e9 dans son packaging et dans son \u00e9tat original.<\/p>\n\n\n\n a.3<\/strong> Si les d\u00e9lais sont respect\u00e9s par l\u2019acheteur et que le produit est en bon \u00e9tat, la somme pay\u00e9e par l\u2019acheteur lui sera rembours\u00e9e dans les 30 jours ouvrables suivant notification \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n a.4<\/strong> Le produit doit \u00eatre renvoy\u00e9 par l\u2019acheteur \u00e0 l adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n nowa sprl \u2013 retour e-shop<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avenue de la Citadelle, 32<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5100 Namur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nos produits sont garantis pour une dur\u00e9e de vie normale correspondant \u00e0 la nature du produit. L\u2019Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale pour tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison de son article. Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019acheteur peut exiger, soit la r\u00e9paration de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n\u2019est possible, soit une r\u00e9duction ad\u00e9quate du prix ou la r\u00e9solution du contrat, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil).<\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur doit alors prendre contact avec le site dans les deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9. Le produit doit \u00eatre renvoy\u00e9 dans son packaging original.<\/p>\n\n\n\n c.1<\/strong> Nous garantissons que le produit sera livr\u00e9 dans un \u00e9tat intact conforme \u00e0 la description. A d\u00e9faut, il sera proc\u00e9d\u00e9 au remplacement, \u00e0 la r\u00e9paration ou au remboursement selon les cas.<\/p>\n\n\n\n c.2<\/strong> En cas de produit d\u00e9fectueux, le client est tenu de nous pr\u00e9venir le plus rapidement possible \u00e0 l\u2019adresse info@wearenowa.be<\/a><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit belge.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige entre nowa sprl et un client, une solution \u00e0 l\u2019amiable sera syst\u00e9matiquement privil\u00e9gi\u00e9e. Si toutefois aucun accord n\u2019est possible, tout litige sera trait\u00e9 par le tribunal du commerce de Bruxelles..<\/p>\n\n\n\n Livraison gratuite<\/p>\n <\/div>\n <\/span>\n Retour facile sous 30 jours<\/p>\n <\/div>\n <\/span>\n Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/p>\n <\/div>\n <\/span>\n Livraison sous 24 \u00e0 72h<\/p>\n <\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\nI.\u00a0G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Information relative \u00e0 l\u2019annulation d\u2019achat :<\/h3>\n\n\n\n
a. nowa sprl<\/h4>\n\n\n\n
b. Contenu de ce document<\/h4>\n\n\n\n
II.\u00a0Votre contrat<\/h2>\n\n\n\n
a. Conclusion du Contrat<\/h3>\n\n\n\n
b. Prix et frais de livraison<\/h3>\n\n\n\n
c. Effet du contrat<\/h3>\n\n\n\n
e. Processus d\u2019achat<\/h3>\n\n\n\n
III.\u00a0Service apr\u00e8s vente<\/h2>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, l\u2019acheteur doit garder le bon de commande qu\u2019il a re\u00e7u par email. Ce document lui sera demand\u00e9 en cas de r\u00e9clamation.<\/h3>\n\n\n\n
a. Droit de r\u00e9tractation quand le produit n\u2019est pas d\u00e9fectueux<\/h4>\n\n\n\n
b. Garantie l\u00e9gale<\/h4>\n\n\n\n
c. Produit d\u00e9fectueux<\/h4>\n\n\n\n
IV.\u00a0Juridiction et loi applicable<\/h2>\n\n\n\n